Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Généralités

1.1. Parties au contrat

L’Atelier Villard, entreprise immatriculée sous le n° 834 584 567 00012 R.C.S. Alençon, code APE : 4759A, située au Val Soubry, 61370 Echauffour, France (“L’Atelier Villard” ou “nous”) exploite une activité de vente de Meubles & Décoration d’Intérieur (“Boutique en Ligne”) à l’adresse https://laboutique-villard.web4me.fr/. A cette adresse, le client (“client” ou “vous”) peut acheter des produits de chez L’Atelier Villard, qui en est le créateur.

1.2. Consommateur, Entrepreneur

Le client est considéré comme consommateur dans le cas où les biens ou services qu’il commande ne sont pas principalement destinés à l’exercice de son activité commerciale ou de son activité d’auto entrepreneur. En revanche, l’entrepreneur est défini comme toute personne privée, personne juridique ou partenariat légal doté de la capacité juridique qui, au moment de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité d’auto entrepreneur.

1.3. Validité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats passés entre L’Atelier Villard et le client dans le cadre d’une vente de biens telle qu’elle est conclue sur la Boutique en Ligne, dans sa version valide au moment de la commande. Les conditions générales du client, si elles s’opposent ou varient des modalités ci-dessous, ne s’appliquent pas à moins que nous ayons convenu de leur validité par écrit. Les conditions générales ci-dessous conservent également leur validité lorsque nous exécutons sans réserve la livraison et le service, tout en sachant que les conditions du client s’opposent ou varient des modalités ci-dessous.

1.4. Modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

L’Atelier Villard se réserve le droit de changer ces conditions générales à tout moment, tant que ces changements ne sont pas déraisonnablement préjudiciables pour l’utilisateur. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 4 semaines avant son entrée en vigueur. Les modifications sont supposées être approuvées par le client, à moins que celui-ci manifeste son désaccord par e-mail à contact@atelier-villard.web4me.fr dans les 4 semaines suivant la notification. Dans le cas d’une modification des conditions générales, le client sera informé, notamment, de sa possibilité de contestation, et de l’importance du délai. Si le client abuse de son droit à contestation, nous sommes en droit de supprimer son compte client, suppression prenant effet au moment de l’entrée en vigueur des modifications en cause. Le client en sera toujours notifié séparément.

1.5. Téléchargement

Vous pouvez lire, imprimer et conserver ces conditions générales dans leur version actuelle à tout moment en cliquant sur le lien “Conditions Générales” sur la page d’accueil de la Boutique en Ligne.

1.6. Précisions concernant les Dates et Délais

Sont considérés comme jours ouvrés tous les jours de la semaine, sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés du calendrier français.

2. Création et Utilisation d’un Compte

2.1 Création d’un Compte

Afin de commander des biens sur notre Boutique en Ligne, il vous faut créer un compte client et renseigner vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, vous pouvez lire notre déclaration de protection des données personnelles.

2.2 Exactitude et Utilisation des Données d’un Utilisateur

L’utilisateur est tenu de fournir les informations demandées de manière exacte et complète. En outre, il/elle s’engage à respecter la confidentialité quant aux données d’accès, et à ne pas les donner à des tiers. La création du compte est immédiatement confirmée après l’envoi de ces données.

2.3 Création de Comptes Multiples

L’utilisateur ne peut avoir plusieurs comptes simultanément chez L’Atelier Villard. L’Atelier Villard se réserve le droit de supprimer les comptes multiples, en application du droit de propriété intellectuelle. L’Atelier Villard peut avertir tout client qui enfreint les règles stipulées aux sous-sections 2.1. à 2.3.

3. Offre et Disponibilité

3.1. Images des Produits

Sur le site web, les biens vendus par L’Atelier Villard sont présentés par des images. De légères différences entre ce qui apparaît sur l’image et les caractéristiques réelles du produit commandé ne sont pas considérées comme des défauts. Par exemple, il peut arriver que la couleur soit un peu différente du fait de la luminosité et de l’éclairage.

D’autre part, pour les objets fabriqués sur mesure, faisant l’objet d’une commande spéciale ou/et nécessitant une fabrication à la demande du client, les photos publiées sur la Boutique en ligne n’ont qu’un caractère informatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Chaque pièce de bois étant unique, elle ne peut en aucun cas ressembler identiquement à une autre.

3.2. Altération de l’apparence des produits

Les matériaux utilisés pour les créations de L’Atelier Villard sont susceptibles de subir des transformations d’apparences et/ou d’évoluer avec le temps et/ou les conditions dans lesquels ils sont placés (température, hygrométrie…). La nature même de matériaux comme le bois et le séchage brusque dû à l’action du feu, engendre des mouvements de dilatations ou de retraits qui peuvent se poursuivre par la suite. Ces évolutions, qui font parties de l’esthétique même des créations de L’Atelier Villard, ne peuvent être considérées comme des défauts dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la bonne fonction et/ou l’usage de l’objet.

3.3. Disponibilité

Les biens vendus sur notre Boutique en Ligne étant des pièces uniques ou des séries limitées à quelques exemplaires, nous ne pouvons pas garantir leur reproductibilité par la suite. Deux types de produits sont proposés sur la Boutique en ligne : des objets existants, disponibles immédiatement et des objets qui seront mis en fabrication à la commande du client. L’information sur la disponibilité des produits et/ou sur les délais de fabrication sont clairement indiqués au client avant la transaction sur la fiche produit de l’objet.

3.4. Délais de fabrication

Les délais de fabrication de L’Atelier Villard sont de 15 à 20 jours ouvrés par article.

Un consommateur ou un entrepreneur souhaitant passer une commande importante est prié de nous envoyer au préalable un e-mail à contact@atelier-villard.web4me.fr , afin de vous assurer de la disponibilité et du délais de fabrication des articles.

4. Conclusion du Contrat

4.1. Partie Contractante

A l’occasion d’un achat, vous concluez un contrat avec L’Atelier Villard, située au Val Soubry, 61370 Echauffour, France.

4.2. Commander en Ligne

Le catalogue en ligne exposé sur la Boutique en Ligne n’est pas juridiquement contraignant. En cliquant sur “Passer la commande”, la commande passée n’est contraignante que pour les produits de votre panier. La confirmation de commande envoyée après passation de la commande ne constitue pas encore un engagement contractuel. Son seul et unique but est de donner un aperçu de votre commande, que vous pouvez aussi consulter via votre compte utilisateur, protégé par un mot de passe.

4.3. Acceptation de la Commande

Dans les 3 jours, vous serez informé par e-mail de l’acceptation de votre commande. Ce n’est qu’après cette acceptation que les paiements effectués par le client (notamment les virements bancaires) deviennent exigibles.

5. Droit de Rétractation de L’Atelier Villard en cas de non-disponibilité après Conclusion du Contrat

Dans le cas où, pour des raisons externes à L’Atelier Villard, le produit ne serait plus disponible, L’Atelier Villard se doit d’immédiatement en informer le client, et peut résilier le contrat. Dans un tel cas de résiliation du contrat, L’Atelier Villard se doit de rembourser le client des sommes qu’il a effectuées jusqu’ici.

6. Prix

6.1. Précisions concernant les Prix

Pour toutes les commandes passées sur https://laboutique-villard.web4me.fr/, le prix affiché est en Euros. Le prix affiché est le prix final, en ce qu’il inclut la taxe sur la valeur ajoutée (si applicable) et autres coûts, à l’exception des frais de port et des taxes locales et frais de douanes.

6.2. Bons d’achat, comptes créditeurs clients et Promotions

Il est impossible de cumuler plusieurs réductions sur un seul achat dans la Boutique en Ligne. Les bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois, et ne sont pas cumulables entre eux, ou avec le crédit disponible sur un compte client. Sauf mention expresse, les promotions “En Solde” ne sont pas cumulables avec les bons d’achats en pourcentage.

7. Modalités de Paiement

7.1. Moyens de Paiement

A ce jour, les méthodes de paiement sur https://laboutique-villard.web4me.fr/ sont les suivantes : PayPal (paypal.fr), PayPlug (payplug.com), carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) et chèque bancaire.

7.2. Paiements par Carte de Crédit

Pour ce faire, vous devez renseigner les données de votre carte de crédit sur notre page de paiement sécurisé. Ces données sont encodées, puis directement envoyées depuis le système SSL vers l’établissement bancaire. Après un examen concluant de la carte de crédit, la somme facturée est automatiquement et immédiatement débitée. Une fois la transaction terminée, nous procédons ensuite à la livraison de votre commande dans les délais prévus. Les remboursements en cas de retour vont sont crédités sur votre carte de crédit.

7.2. Paiements par PayPal ou par PayPlug

Vous serez directement redirigés vers la page de paiement de PayPal ou PayPlug. Il vous faudra ensuite renseigner les informations de votre compte et confirmer le paiement à L’Atelier Villard. Le règlement est effectué immédiatement. Les remboursements en cas de retour vont sont crédités sur le carte de crédit ayant servi au paiement.

7.3. Paiements par chèque bancaire

Vous devez adresser votre chèque, libellé à l’ordre de « Fabien Ferreri » à l’adresse de L’Atelier Villard, Le Val Soubry, 61370 Echauffour, France. Une fois le chèque crédité sur notre compte (délai de 6 jours ouvrés), nous procédons à la livraison de votre commande dans les délais prévus. Les remboursements en cas de retour vont seront envoyés par chèque bancaire.

8. Réserve de Propriété

Le produit livré reste la propriété de L’Atelier Villard ou du vendeur concerné jusqu’au règlement intégral par le client.

9. Livraison, Envoi et Coûts

9.1. Livraison et Envoi

Selon le type et la taille du produit, celui-ci sera envoyé par voie postale ou via un transporteur en France, et vers l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Canada, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suisse, l’Espagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. L’Atelier Villard supporte les risques liés à la livraison et à l’envoi lorsque le client est le consommateur.

9.2. Livraisons Partielles

L’Atelier Villard est en droit de procéder à des livraisons partielles.

9.3. Coûts de Livraison et d’Envoi

Le prix de livraison est toujours celui affiché sur la page du produit. Les coûts dépendent du nombre de commandes, de l’adresse de livraison, du poids et de la taille des biens. Toute taxe de vente d’importation et de douane ainsi que tout frais de traitement sur les biens envoyés hors des pays de l’Union Européenne ne sont pas inclus dans le montant de la livraison et des frais d’expédition devront être payés avant que la livraison ait lieu.

Les zones suivantes ne bénéficient pas de nos tarifs de livraison affichés en ligne :

  • – France : Corse et hors France Métropolitaine
  • – Allemagne : toutes les îles allemandes
  • – Italie : toutes les îles italiennes
  • – Portugal : Madère et Açores
  • – Espagne : toutes les îles espagnoles, Ceuta et Melilla
  • – Royaume-Uni : îles Anglo-Normandes, île de Man, îles Shetlands, Irlande du Nord et îles écossaises
  • – Etats-Unis : Hawaï, Alaska

Pour toute commande dans ces zones géographiques, veuillez nous contacter à l’adresse contact@atelier-villard.web4me.fr avant de passer commande : vous recevrez un devis d’expédition. Notez que cette liste n’est pas exhaustive et que nous pouvons vous demander des frais d’expédition supplémentaires pour des régions éloignées.

9.4 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sur notre Boutique en Ligne sont calculés, en fonction du transporteur choisi, à partir de la confirmation de l’achat (conclusion du contrat), et de la réception du paiement par L’Atelier Villard, si l’achat a été réglé par paiement en avance.

Les envois bénéficiant de l’option « livraison gratuite » en France métropolitaine sont expédiés par La Poste en Colissimo à domicile avec signature. Les délais indicatifs de livraison à domicile sont de 48h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).

Il faut rajouter à ces délais, deux jours ouvrés de préparation et d’emballage pour chaque expédition.

Le produit livré est sujet au calendrier de nos fournisseurs.

9.5. Droit de Rétractation en Cas de Défaut dans la Livraison

En cas d’obstacles à la livraison dans les délais prévus, L’Atelier Villard tiendra le client informé de l’évolution de la situation. Le client, tout comme L’Atelier Villard, est en droit de résilier le contrat si le retard de la livraison est de plus de 4 semaines. Cela n’affecte en rien le droit de rétractation du client (voir Section 10). La rétractation a pour conséquence le remboursement immédiat et intégral des sommes réglées par le client.

10. Le Droit de Rétractation

10.1. Validité

Vous êtes en droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours. Il n’est pas nécessaire de justifier cette rétractation.

La période de rétractation est de 14 jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers mandaté par vous (qui n’est pas le transporteur) prenez possession des biens.

Dans le cas d’une commande unique composée de plusieurs biens, cette période de 14 jours débute au moment où vous ou le tiers mandaté par vous avez pris possession du dernier produit.

Si un seul article est composé de plusieurs pièces ou objets, cette période de 14 jours débute au moment où vous ou le tiers mandaté par vous avez pris possession de la dernière pièce.

Vous devez nous informer de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation aux coordonnées suivantes : L’Atelier Villard (responsabilité limitée), Le Val Soubry, 61370 Echauffour, France, contact@atelier-villard.web4me.fr, +33 6 51 85 86 59. Votre déclaration, faite par e-mail ou lettre postale, doit explicitement exprimer votre volonté de résilier le contrat. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un modèle d’annulation (voir ci-dessous).

Afin de vous conformer au délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer le courrier avant son expiration, à savoir 14 jours.

10.2. Conséquences

Si vous résiliez le contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de port inclus (sauf les frais supplémentaires dus à un choix de livraison spécifique et plus coûteux que la livraison standard) et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de votre courrier/e-mail/fax. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer la commande, à moins qu’il en soit convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous sera imputé à l’occasion de ce remboursement.

Pour les biens livrés par voie postale, vous devez nous les retourner dans les 14 jours suivant la réception par vous de notre notification vous informant de l’annulation du contrat. Vous pouvez également les confier à la personne chargée de nous transférer ces biens. Vous devez expédier les biens dans les 14 jours suivant la réception de notre notification. Les coûts d’envoi seront à votre charge.

Pour les biens livrés par d’autres voies, nous venons les chercher. Les coûts sont également à votre charge, et sont estimés à la somme correspondant à l’expédition de biens équivalents.

En cas de perte de valeur d’un produit, qui résulte d’une manipulation injustifiée de votre part, vous devrez payer la compensation.

Modèle de lettre de rétractation :

– A L’Atelier Villard (responsabilité limitée), Le Val Soubry, 61370 Echauffour, France, contact@atelier-villard.web4me.fr

– Je/nous (*) soussigné(e)(s) résilie(ions) le contrat conclu par moi/nous-même concernant l’achat des biens suivants : (…)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du/des client(s)

– Adresse du/des client(s)

– Signature du/des client(s) (si par voie postale)

– Date

(*) Supprimer la mention inutile

11. Questions sur la Commande

En cas de question, vous pouvez contacter notre service après-vente :

L’Atelier Villard (responsabilité limitée)
Le Val Soubry
61370 Echauffour – France
E-mail : contact@atelier-villard.web4me.fr
Mobile : +33 6 51 85 86 59

12. Garantie et responsabilité

12.1. Garantie Commerciale

Tous les biens disponibles sur la Boutique en Ligne de L’Atelier Villard sont soumis à une garantie de 12 mois.

12.2. Exonérations de Responsabilité

L’Atelier Villard est dispensé de toute obligation de compensation, sauf dans les cas suivants:

  • (i) Dommages nocifs pour la santé, la vie et le corps humain résultant d’une négligence de la part de L’Atelier Villard, de son représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution ;
  • (ii) Dommages résultant d’une infraction de la part de L’Atelier Villard, de son représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution concernant les droits et obligations essentielles du contrat, remettant en question l’objet même du contrat ;
  • (iii) Dommages résultant d’une négligence grave ou délibérée de la part de L’Atelier Villard, de son représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution ;
  • (iv) Responsabilité du fait des produits défectueux ;
  • (v) Responsabilité du fait de la garantie en jeu.

Dans les cas (i), (ii) et (iii), la responsabilité de L’Atelier Villard est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.

L’exonération et la limitation de responsabilité de L’Atelier Villard est également applicable à ses représentants légaux et à ses auxiliaires d’exécution.

13. Bons d’Achat Promotionnels

13.1. Offre et Validité de Bons d’Achats Promotionnels

L’Atelier Villard propose des bons d’achat promotionnels ayant une période de validité limitée, dans le cadre d’une campagne publicitaire. Ceux-ci ne peuvent être achetés. Quelques produits peuvent être exclus de la promotion.

13.2. Valeur des Biens et Crédits Restants après Utilisation d’un Bon d’Achat

La valeur du produit doit concorder avec le montant du bon d’achat. Pour des raisons légales, nous ne pouvons pas rembourser le reste d’un bon d’achat.

13.3. Utilisation des Bons d’Achat

Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’avant la passation de la commande. Toute utilisation postérieure n’est pas possible. Le crédit d’un bon d’achat n’est pas payé en espèces et n’est pas sujet à intérêts.

13.4. Transfert de Bons d’Achat à un Tiers et Cumulation

Un bon d’achat ne peut ni être transféré à un tiers, ni cumulé à un autre bon d’achat.

13.5. Paiement du Montant Restant

Si le montant d’un bon d’achat ne couvre pas le prix de la commande, la différence peut être payée par tous les modes de paiement disponibles.

13.6. Remboursement de Bons d’Achat

Il n’est pas possible pour nous de rembourser un bon d’achat, puisqu’il est délivré dans le cadre d’une campagne publicitaire.

14. Protection des Données Personnelles

Vous trouverez la déclaration sur la protection des données personnelles de L’Atelier Villard ici.

15. Divers

15.1. Droit Applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français, sauf pour les cas relevant de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

15.2. Modifications de ces Conditions Générales

L’Atelier Villard se réserve le droit de changer ces conditions générales à tout moment, tant que ces changements ne sont pas déraisonnablement préjudiciables pour l’utilisateur. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 4 semaines avant son entrée en vigueur. Les modifications sont supposées être approuvées par le client, à moins que celui-ci manifeste son désaccord par e-mail à contact@atelier-villard.web4me.fr dans les 4 semaines suivant la notification. Dans le cas d’une modification des conditions générales, le client sera informé, notamment, de sa possibilité de contestation, et de l’importance du délai. Si le client abuse de son droit à contestation, nous sommes en droit de supprimer son compte client, suppression prenant effet au moment de l’entrée en vigueur des modifications en cause. Le client en sera toujours notifié séparément.

15.3. Ineffectivité de Clauses Individuelles

S’il est stipulé que ces conditions générales sont ineffectives, cela n’affecte pas l’effectivité d’autres.

15.4. Lieu de Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce d’Alençon. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.